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Condition générales de ventes

Les conditions générales de vente établissent les modalités pour accéder et utiliser le site web accessible via elocandle.com

Nous soulignons au Client que les photos de nos articles peuvent parfois différer légèrement du réel en fonction des paramètres de l'écran du client et de la lumière utilisée lors des captures.

Par ailleurs, en ce qui concerne les créations fait-main, il est possible que des irrégularités de finition ou des divergences de format se manifestent et ne peuvent pas être perçues comme des imperfections. Il est impossible de contester la responsabilité de l'entreprise et d'affecter la validité de sa commande.

 

CONDITIONS GENERALES

 

  • OBJET

Les « Conditions générales » déterminent les modalités de commande, de règlement, de livraison et d'administration des retours potentiels des articles que les clients ont passés sur le site : elocandle.com

Le client peut contester les CGV en affirmant avoir pris connaissance et accepté ces dernières en sélectionnant la case « J'accepte les conditions Générales de Vente » avant d'entamer le processus de commande en ligne. 

 

  • CLIENT

Le client du site est un individu majeur et juridiquement autorisé qui possède le statut de consommateur 

 

  • PRODUIT

Sur le site, chaque fiche produit contient des informations sur les caractéristiques des produits : les matériaux utilisés, les mesures...

Si le client a besoin de plus d'informations, il est en mesure de joindre le service client par courrier électronique à l'adresse: elocandle.contact@gmail.com OU sur Instagram @elocandle 

 

  • COMMANDE

Pour passer une commande, le client doit suivre ces étapes :

  1. Faire une sélection de produits (bougies, fondants,…) 

  2. Ajouter des commentaires dans la case prévue à cet effet (Personnalisation, mot, …)

  3. Finaliser sa commande et remplir le formulaire pour indiquer les données personnelles nécessaires (adresse de livraison, informations de livraisons...)

  4. Choisir son mode de paiement (par carte bancaire ou via Paypal)

  5. Prendre connaissance les CGV 

  6. Y ajouter un code promotionnel (si existant) 

  7. Procéder au paiement

Il incombe au client de contrôler les spécificités de la commande. En particulier, le coût total de sa commande inclut le coût des articles, les conditions et frais d'expédition, ainsi que la précision des informations qu'il donne.

Sur le site, les tarifs des articles sont présentés en euros, incluant la TVA, mais excluant les frais de douane et d'autres taxes. Selon le pays de destination, le client doit régler directement les frais de douane et d'autres taxes auprès du transporteur. Avant de valider la commande, les frais de port sont précisés.

Pour des motifs justifiés et légaux, EloCandle est autorisée à rejeter, annuler et mettre fin aux commandes à tout moment. Dans ces situations, le client recevra des informations par téléphone ou par courrier numérique.

Si les articles proposés sur le site ne sont plus disponibles ou en vente lors de votre commande, la Société est tenue de vous informer dès que possible, avant 30 jours ouvrables du jour suivant votre commande, de toute indisponibilité potentielle des articles commandés. Si vous réglez le prix, vous recevrez un remboursement complet des montants versés.

Lorsque la commande est reçue, le contrat est considéré comme conclu une fois que les informations concernant celle-ci ont été correctement vérifiées.

Une fois que la commande sera approuvée, un courriel sera envoyé au client, comprenant une synthèse de sa commande (les spécificités du produit, le prix, les modalités de paiement, le droit de rétractation, les délais et les frais de livraison).

On peut ajuster les prix des articles à tout moment et sans préavis, notamment en fonction de changements dans le contexte économique, législatif et fiscal. Lorsque le client effectue une commande, les articles sont facturés en fonction du tarif actuel. 

 

  • PAIEMENT

Le site offre la possibilité de régler via Stripe ou Paypal. Quand la commande sera achevée, nous confirmerons le règlement en envoyant un courriel synthétique au client.

Sur le site, les tarifs sont présentés en euros, incluant toutes les taxes (TVA française et autres impôts applicables au moment de la commande).

Le paiement des commandes se fait par le biais de la plateforme sécurisée de notre associé Stripe ou Paypal.

Pour une livraison en dehors de l'Union européenne, le client se verra imposer le paiement des frais de douane ou d'autres taxes liées à l'importation des articles dans le pays du point de livraison. Les démarches associées sont également exclusivement à la charge du client. Il incombe uniquement au client de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés en fonction des lois du pays d'expédition. 

 

  • LIVRAISON

Les articles sont expédiés en fonction du mode d'expédition sélectionné par le client, à l'adresse de réception spécifiée dans le formulaire de commande.

Si le client modifie son adresse de livraison après avoir passé la commande, cela pourrait provoquer une prolongation du temps de livraison.

Dans les conditions stipulées par l'article L 216-2 du Code de la consommation, le client peut demander l'annulation de sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception. Ceci est possible une fois que la Société a promis de livrer dans un délai convenable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que celle-ci ne soit réalisée. 

 

  • RECEPTION DES PRODUITS

Lorsque le client reçoit le produit, il est impératif qu'il vérifie immédiatement en présence du transporteur la condition de son emballage et du produit livré.

Lorsque l'emballage est endommagé, déchiré ou endommagé, le client est tenu de contrôler la condition des articles qu'il renferme. En cas d'endommagement de ces articles, le client doit absolument renvoyer le colis et inscrire une réserve sur le bon de livraison : défaut, article non présent, colis endommagé, article brisé... On considère que cette vérification est réalisée dès la signature du bon de livraison par le client ou une personne qu'il autorise.

Le client est ensuite tenu de valider ses réserves par courrier recommandé auprès du transporteur au plus tard dans les trois jours suivant le jour de réception des articles et d'envoyer une copie de ce courrier à la Société EloCandle

L'inobservation de ce délai ne bloque pas la possibilité pour le client d'obtenir l'échange ou le remboursement des articles. De la même manière, le client conserve son droit de rétractation conformément aux conditions mentionnées dans l'article 9 « Droit de rétractation » précédemment. 

 

  • GARANTIES

Quand un client fait l'acquisition d'un produit, il jouit de garanties juridiques et commerciales conformément aux articles L 217-4 du Code de la consommation et 1641 du Code Civil respectivement. La garantie ne s'applique qu'en présence d'un problème de fabrication ou si les dégâts causés au produit n'ont pas été provoqués par une mauvaise utilisation de ce dernier.

La Société étudiera avec détail pour chaque cas la raison de l’endommagement. Pour demander l’exécution de la garantie, le client devra écrire à elocandle.contact@gmail.com

  • DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

Le client a au moins 14 jours pour modifier son opinion concernant son achat. Les produits soldés, d'occasion ou déstockés peuvent également bénéficier du droit de rétractation.

On peut exercer le droit de rétractation dès que :

  1. Lorsque la commande est terminée,

  2. les articles sont réceptionnés.

Avant la fin de cette période de 14 jours, le client est tenu de communiquer au service client son choix de se rétracter en lui envoyant le formulaire standard de rétractation (inclus dans le contrat) ou un document clairement exprimant son désir de se rétracter et indiquant le numéro de sa commande.  elocandle.contact@gmail.com

Le client est tenu de retourner le produit à ses frais à l'adresse indiquée sur le formulaire de rétractation dans les 14 jours qui suivent son choix de se rétracter​

Il est impératif que l'entreprise rembourse le client dans un délai de 14 jours à partir du moment où elle a réellement récupéré le produit ou dès que le client lui a remis une preuve de son envoi. Il ne sera pas possible de rembourser les frais de port et le client sera responsable des retours, à moins d'une erreur de notre côté.

Le remboursement sera réalisé par transfert bancaire sur la carte utilisée pour régler la première facture.

En ce qui concerne les retours de biens sur mesure : selon l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, il est interdit d'exercer le droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens fabriqués conformément aux exigences du client ou clairement personnalisés. ​

 

  • EFFET DU CONTRAT

Dès sa conclusion, le contrat génère toutes ses conséquences et ne peut être annulé de manière unilatérale par aucune des parties, sauf si le client exerce sa faculté de rétractation conformément aux exigences des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation. 

 

  • REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au Service Client par courriel elocandle.contact@gmail.com

Sans réponse dans les 15 jours suivant sa requête, le client a la possibilité de contacter gratuitement la Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés par courrier électronique sur son site web : https ://www.mediateur-consommation-smp.fr/procedures-accès-à-la-médiation/ Avec tous les documents nécessaires pour comprendre le dossier : justificatifs et pièces justificatives, bon de commande, contrat de crédit, lettres adressées au professionnel, etc. 

 

  • LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le droit français régit les conditions générales de vente. Selon le droit de la consommation, en cas d'accord amiable, tout conflit potentiel lié aux CGV, qu'il s'agisse de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution ou de leur résiliation, sera soumis au tribunal approprié conformément aux principes de compétence du droit commun.

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