Condition générales de ventes
EloCandle SIRET : 899 868 582 00037
Siège sociale : 19 rue des Flandres, 59264, Onnaing
Adresse e-mail : elocandle.contact@gmail.com
Site internet : elocandle.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet elocandle.com ainsi que les conditions de vente des produits proposés par EloCandle. Le Client est informé que les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. De légères différences peuvent apparaître entre les photographies et le produit reçu en raison des réglages de l’écran utilisé ou des conditions d’éclairage lors de la prise de vue.
CONDITIONS GENERALES
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OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement des produits proposés à la vente sur le site elocandle.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
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CLIENT
Le Client est une personne physique majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat sur le site.
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PRODUIT
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles des articles proposés à la vente, notamment leur composition, leurs dimensions et leurs spécificités. Les produits étant fabriqués artisanalement, de légères variations de couleur, de forme, de poids, de finition ou de parfum peuvent être constatées d’une création à l’autre. Ces particularités sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne constituent pas un défaut de conformité. Pour toute question complémentaire, le Client peut contacter EloCandle par courrier électronique à l’adresse suivante : elocandle.contact@gmail.com ou via le compte Instagram officiel @elocandle.
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COMMANDE
Pour passer une commande, le Client doit :
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sélectionner les produits souhaités ;
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ajouter, le cas échéant, les informations de personnalisation demandées ;
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renseigner les informations nécessaires à la livraison ;
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choisir son mode de paiement ;
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prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;
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saisir un code promotionnel si applicable ;
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procéder au paiement de sa commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
EloCandle se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.
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PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via Stripe ou via PayPal. Les paiements sont sécurisés par les plateformes de paiement concernées.
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, les éventuels frais de douane, taxes d’importation ou autres frais administratifs demeurent à la charge exclusive du Client.
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LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Toute erreur ou modification d’adresse communiquée après validation de la commande peut entraîner un allongement des délais de livraison. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de retard de livraison significatif, le Client peut exercer les droits prévus par la réglementation en vigueur.
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RECEPTION DES PRODUITS
À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits livrés. En cas de colis endommagé ou présentant une anomalie apparente, le Client est invité à émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et à contacter EloCandle dans les meilleurs délais. Le Client conserve l’ensemble de ses droits légaux ainsi que son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.
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GARANTIES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L 217-4 du Code de la consommation et 1641 du Code Civil respectivement, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien, d’une négligence ou d’une utilisation non conforme des produits.
Pour toute demande relative à une garantie, le Client peut contacter EloCandle à l’adresse suivante : elocandle.contact@gmail.com.
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DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT
Le client a au moins 14 jours pour modifier son opinion concernant son achat. Les produits soldés, d'occasion ou déstockés peuvent également bénéficier du droit de rétractation.
On peut exercer le droit de rétractation dès que :
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Lorsque la commande est terminée,
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les articles sont réceptionnés.
Avant la fin de cette période de 14 jours, le client est tenu de communiquer au service client son choix de se rétracter en lui envoyant le formulaire standard de rétractation (inclus dans le contrat) ou un document clairement exprimant son désir de se rétracter et indiquant le numéro de sa commande. elocandle.contact@gmail.com
Le client est tenu de retourner le produit à ses frais à l'adresse indiquée sur le formulaire de rétractation dans les 14 jours qui suivent son choix de se rétracter
Il est impératif que l'entreprise rembourse le client dans un délai de 14 jours à partir du moment où elle a réellement récupéré le produit ou dès que le client lui a remis une preuve de son envoi. Il ne sera pas possible de rembourser les frais de port et le client sera responsable des retours, à moins d'une erreur de notre côté.
Le remboursement sera réalisé par transfert bancaire sur la carte utilisée pour régler la première facture.
En ce qui concerne les retours de biens sur mesure : selon l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, il est interdit d'exercer le droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens fabriqués conformément aux exigences du client ou clairement personnalisés.
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EFFET DU CONTRAT
Dès sa conclusion, le contrat génère toutes ses conséquences et ne peut être annulé de manière unilatérale par aucune des parties, sauf si le client exerce sa faculté de rétractation conformément aux exigences des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.
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REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au Service Client par courriel elocandle.contact@gmail.com
Sans réponse dans les 15 jours suivant sa requête, le client a la possibilité de contacter gratuitement la Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés par courrier électronique sur son site web : https ://www.mediateur-consommation-smp.fr/procedures-accès-à-la-médiation/ Avec tous les documents nécessaires pour comprendre le dossier : justificatifs et pièces justificatives, bon de commande, contrat de crédit, lettres adressées au professionnel, etc.
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le droit français régit les conditions générales de vente. Selon le droit de la consommation, en cas d'accord amiable, tout conflit potentiel lié aux CGV, qu'il s'agisse de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution ou de leur résiliation, sera soumis au tribunal approprié conformément aux principes de compétence du droit commun.
